Carney face à la grève des agents de bord : quelles options s'offrent à lui
Mark Carney dispose d'options face à la grève d'Air Canada: envisager une loi sur la chaîne d'approvisionnement, s'inspirer du modèle manitobain de services essentiels, ou légitimer des décisions fermes via un soutien électoral.

Alors que la grève des agents de bord d'Air Canada retient l'attention, le gouvernement fédéral se trouve face à un dilemme. L'intervention du ministre du Travail, Seamus O'Regan, par le biais de la Loi sur le Code canadien du travail, soulève des questions. Dans ce contexte délicat, John Ivison suggère que des figures comme Mark Carney disposent de plusieurs options pour résoudre cette crise.
⚡ Pas assez de temps ? Un résumé vite fait !
- 🔨 Le gouvernement fédéral utilise la section 107 du Code canadien du travail pour exiger le retour au travail lors des grèves affectant le secteur fédéral.
- 📚 Des précédents comme les grèves de WestJet et des chemins de fer montrent des approches variées des ministres quant à l'ordre de retour au travail.
- 🤝 La grève actuelle des agents de bord d'Air Canada, jugée illégale après un non-respect de l'ordre de la CIRB, pourrait entraîner des conséquences juridiques importantes pour le syndicat.
- 💸 Ottawa envisage des mesures, telles qu'une loi sur la chaîne d'approvisionnement ou l'adoption d'un modèle de services essentiels inspiré du Manitoba, pour renforcer la stabilité économique.
La crise des agents de bord et les précédents fédéraux
La récente grève des agents de bord d'Air Canada, menée par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), met en lumière l'application de l'article 107 du Code canadien du travail. Cette disposition permet au gouvernement fédéral d'ordonner aux membres d'un syndicat de reprendre le travail. Ils doivent alors participer à un arbitrage contraignant devant le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI).
Un cadre légal en pleine épreuve
Dans le cas d'Air Canada, la ministre du Travail, Carla Qualtrough, a invoqué l'article 107. Elle a demandé au CCRI de gérer l'arbitrage. Chose notable, elle n'a pas explicitement ordonné un retour au travail. Malgré cela, le CCRI a ordonné aux agents de bord de reprendre leurs fonctions. Le SCFP a pris la décision inhabituelle d'ignorer cet ordre. Le CCRI a alors déclaré la grève "illégale". Le syndicat conteste maintenant cette décision devant la Cour fédérale.
« Il pourrait y avoir d'importantes conséquences pratiques pour le syndicat. L'entreprise pourrait poursuivre le SCFP ou ses membres pour les pertes liées à la grève. »
Les précédents de westjet et des chemins de fer
Cette situation n'est pas sans précédent. L'année dernière, lors de la grève des mécaniciens de WestJet, le ministre de l'époque, Seamus O'Regan, n'avait pas exigé un retour au travail immédiat. Le CCRI avait jugé que l'absence d'un tel ordre maintenait le droit de grève du syndicat. WestJet avait dû céder aux demandes syndicales.
En revanche, il y a un an, Steven MacKinnon, successeur d'O'Regan, a agi différemment. Lors du conflit avec les travailleurs ferroviaires et Teamsters Canada, il a ordonné au CCRI de faire reprendre les opérations. Teamsters a fait appel de cette décision devant la Cour d'appel fédérale. Le verdict est toujours en attente. Ces situations montrent une tendance gouvernementale variable face aux conflits du travail.
Conséquences pour les syndicats et les biens essentiels
L'avocate spécialisée en droit du travail, Tracy Epp, de Pitblado Law à Winnipeg, souligne les risques pour le SCFP. Des poursuites de la part d'Air Canada pour les pertes subies sont possibles. Il est clair que les syndicats et le gouvernement sont sur une voie de collision. Le débat porte sur la constitutionnalité de leurs positions respectives.
De plus, la ministre Qualtrough a souligné l'impact de la grève sur les livraisons de biens essentiels. Elle a cité les produits pharmaceutiques et les tissus pour greffes. Cette déclaration suggère une orientation future du gouvernement.
Les leviers possibles pour le gouvernement
Le Canada ne peut pas adopter une loi similaire à celle des États-Unis. La Railway Labour Act empêche quasi-totalement les grèves ferroviaires et aériennes. Mais le gouvernement fédéral dispose d'autres options. Il pourrait éviter d'utiliser la clause dérogatoire, mais il peut explorer d'autres avenues législatives et politiques.
L'option d'une loi sur la chaîne d'approvisionnement
Des rumeurs circulent à Ottawa concernant une loi sur la chaîne d'approvisionnement. Cette législation viserait à renforcer la fiabilité des principaux fournisseurs de transport. Une telle loi pourrait améliorer la stabilité économique du pays. Elle garantirait la fluidité des marchandises essentielles.
L'inspiration du modèle manitobain
Le gouvernement néo-démocrate du Manitoba a modifié sa Loi sur les relations du travail. Cette loi interdit le recours aux briseurs de grève. Elle inclut aussi une section robuste sur les "services essentiels". Cette section couvre tout ce qui met en péril la santé et la sécurité des Manitobains. Elle inclut également l'administration de la justice ou l'environnement. Tracy Epp indique que des secteurs autrefois non considérés comme essentiels sont désormais couverts. Les syndicats sont alors tenus de les maintenir en activité durant les conflits. C'est une option valide et viable pour le gouvernement fédéral, selon l'avocate. Cette nouvelle disposition de la loi n'a pas été contestée en cour à sa connaissance.
« Que ce soit par une voie ou une autre, les syndicats et le gouvernement sont sur une trajectoire de collision quant à la constitutionnalité de leurs positions respectives. »
Le gouvernement de Mark Carney pourrait, si nécessaire, invoquer un soutien populaire plus large. Ce soutien pourrait provenir des résultats d'une élection générale. Cette approche permettrait de légitimer des décisions plus fermes.


