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Pourquoi le Québec refuse-t-il un accord commercial bilatéral avec l’Ontario

Le Québec refuse un accord bilatéral, préférant sa loi 112 pour fluidifier le commerce. Il perçoit les MOU comme de la bureaucratie superflue, misant sur une reconnaissance mutuelle.

Pourquoi le Québec refuse-t-il un accord commercial bilatéral avec l’Ontario

Alors que le premier ministre ontarien Doug Ford et son homologue québécois François Legault se sont rencontrés la semaine dernière, une question a suscité des sourires gênés : pourquoi leurs provinces ne concluraient-elles pas un accord commercial bilatéral ? La réponse réside dans des approches fondamentalement différentes.

⚡ Pas assez de temps ? Un résumé vite fait !

  • 📜 Le Québec privilégie l'adoption d'une loi provinciale, la loi 112, pour fluidifier le commerce interprovincial.
  • 🚫 Il perçoit les protocoles d'entente (MOU) comme des couches de bureaucratie superflues, préférant une ouverture large.
  • 🔄 L'objectif est la reconnaissance mutuelle des biens et des travailleurs certifiés, sauf exceptions clairement définies.
  • 🇫🇷 Certaines spécificités québécoises, comme les lois linguistiques et la protection du consommateur, demeureront en vigueur.

L'approche législative québécoise : la voie de la loi 112

Contrairement à l'Ontario, qui a signé des protocoles d'entente (MOU) avec presque toutes les provinces et territoires, le Québec opte pour une stratégie législative. Le ministre québécois de l'Économie, Christopher Skeete, a déposé le projet de loi 112. Pour le Québec, cette loi vise à simplifier la commercialisation des biens et la mobilité des travailleurs certifiés sur son territoire. Le gouvernement Legault estime que les MOU créent une bureaucratie additionnelle qui ne favorise pas la clarté souhaitée par les entreprises.

Le ministre Skeete a exprimé son appréciation des intentions derrière les MOU, mais a souligné leur limite. "Notre réflexion est que si vous adoptez une loi comme la loi 112, cela ouvre fondamentalement tout. Le but d'un protocole d'entente devient alors sans objet," a-t-il affirmé. Il est convaincu que cette approche assure une meilleure cohérence et une transparence accrue pour les acteurs économiques. Le Québec mise sur une reconnaissance mutuelle et une harmonisation là où c'est possible.

« Notre réflexion est que si vous adoptez une loi comme la loi 112, cela ouvre fondamentalement tout. Le but d'un protocole d'entente devient alors sans objet. »

— Christopher Skeete, ministre québécois de l'Économie

Simplification et reconnaissance mutuelle

Le projet de loi 112 ambitionne de faciliter grandement les échanges commerciaux. Il cherche à permettre aux entreprises de savoir exactement à quoi s'attendre en faisant affaire au Québec. L'Ontario a également adopté une loi similaire, la loi 2, ou « Protect Ontario Through Free Trade Within Canada Act ». Cette loi ontarienne permet la reconnaissance mutuelle des biens, des services et des travailleurs par les régulateurs provinciaux. L'objectif commun est de réduire les obstacles au commerce interne.

Selon un fonctionnaire du cabinet de Doug Ford, l'Ontario respecte la décision du Québec d'emprunter la voie législative. Cependant, l'officiel a noté que certains accords spécifiques, comme la vente directe d'alcool aux consommateurs, pourraient bénéficier de législations ciblées complémentaires aux MOU. Le projet de loi 112, soutenu par un gouvernement majoritaire au Québec, devrait être adopté cet automne.

Les nuances et exceptions : ce qui perdure au Québec

Bien que la loi 112 vise à simplifier, elle ne signifie pas une absence totale de règles spécifiques au Québec. Une fois la loi adoptée, les différents ministères québécois disposeront d'environ douze mois pour identifier les biens qu'ils souhaitent exclure du cadre général. Ces exceptions seront publiées sur le site web du ministère de l'Économie. L'objectif est une transparence maximale. Par exemple, certaines exigences non essentielles, comme la couleur spécifique des réflecteurs de trottinettes par Transport Québec, disparaîtront.

Cependant, des aspects fondamentaux resteront inchangés. Les lois linguistiques québécoises continueront de s'appliquer aux biens. De plus, les ordres professionnels au Québec pourront toujours exiger la maîtrise du français pour exercer dans la province.

Langue et protection du consommateur

Le Québec dispose de lois de protection du consommateur plus rigoureuses. Ainsi, les biens provenant d'autres provinces resteront assujettis aux garanties et normes définies par l'Office de la protection du consommateur du Québec. Le ministre Skeete a précisé que les trottinettes fabriquées ailleurs seraient toujours soumises aux obligations de garantie uniques au Québec. De plus, leurs instructions devraient être disponibles en français si elles sont vendues dans la province.

« La façon de faire affaire au Québec ne change pas simplement parce que vous importez des choses d'autres provinces maintenant. »

— Christopher Skeete, ministre québécois de l'Économie

En somme, la loi 112 ne modifie pas les exigences fondamentales pour faire des affaires au Québec. Elle vise plutôt à rationaliser les interactions commerciales interprovinciales, en supprimant les barrières inutiles tout en préservant l'identité et les protections spécifiques de la province.

Maxence Lenoir

Ex-consultant en stratégie numérique reconverti en explorateur d’idées. Maxence dirige la rédaction avec la rigueur d’un chef d’orchestre et la créativité d’un hackeur de tendances. Passionné de sciences humaines, il croit en un journalisme qui relie au lieu d’opposer.