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Une juge s'en prend au DPCP : les militants écologistes auraient été censurés

La juge Mairi Springate dénonce des abus de procédures du DPCP, qualifiant ses méthodes de « muselage » envers deux militants écologistes.

Une juge s'en prend au DPCP : les militants écologistes auraient été censurés

La justice québécoise vient de trancher en faveur de deux militants écologistes accusés d’avoir escaladé le pont Jacques-Cartier en 2024. Dans une décision cinglante, la juge Mairi Springate de la Cour du Québec ordonne l’arrêt des procédures, reprochant au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) d’avoir violé leurs droits fondamentaux. Une affaire qui soulève des questions sur l’équilibre entre liberté d’expression et pouvoir judiciaire.

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  • 🔴 Arrêt des procédures : La juge Springate annule les accusations pour abus de pouvoir du DPCP.
  • 🗣️ Censure dénoncée : Les militants se sont vu imposer des conditions illégales pour leur libération.
  • ⚖️ Détention injustifiée : La Couronne a prolongé leur garde à vue sans justification valable.
  • 📜 Changement de cap : Le DPCP a modifié le mode de poursuite, privant les accusés d’un procès devant jury.

Des conditions de libération jugées « illégales »

Tout a basculé lors de l’enquête sur remise en liberté. La Couronne s’est opposée à leur libération, exigeant en échange deux conditions controversées : ne plus manifester et ne pas s’exprimer dans les médias sur leur affaire. Des restrictions que la juge Springate qualifie d’« arbitraires » et « disproportionnées ».

Dans sa décision de 41 pages, elle souligne l’absence de « justification rationnelle » pour ces interdictions. Pire, elle accuse le DPCP d’avoir cherché à « museler » les accusés, un objectif qu’elle juge « punitif et illégitime ».

« Chaque jour en détention augmentait la pression sur les accusés de consentir aux conditions exigées par le ministère public pour pouvoir être libérés de consentement. »

Une détention prolongée sans raison valable

La juge reproche également à la Couronne d’avoir exagéré la durée nécessaire pour présenter sa preuve. Alors que le dossier était « de la plus grande simplicité », le DPCP a demandé trois heures de préparation, entraînant un report de plusieurs jours et une détention prolongée.

Pour la magistrate, cette approche a placé les militants devant un dilemme impossible : accepter une détention prolongée ou renoncer à leurs droits constitutionnels. Une situation qu’elle décrit comme un « effet abusif » de la part du poursuivant.

Un changement de mode de poursuite critiqué

Autre point soulevé par la juge : le changement de mode de poursuite. Initialement accusés par voie criminelle, les militants ont finalement été poursuivis par voie sommaire, une procédure moins sévère. Or, ce revirement les a privés d’un procès devant jury, un droit garanti par la Constitution.

La juge Springate rejette l’argument d’une « bienveillance » de la Couronne. Selon elle, ce choix s’inscrit dans une stratégie abusive, visant à contourner les protections juridiques des accusés.

« Le retrait unilatéral du droit constitutionnel garanti […] constitue un abus des procédures, car elle mine les attentes de la société sur le plan de l’équité en matière d’administration de la justice. »

Un verdict sans appel, mais des poursuites toujours possibles

Malgré l’arrêt des procédures, la juge rappelle que le DPCP conserve la possibilité de relancer des accusations devant la Cour supérieure. Une issue qui laisse planer une incertitude sur l’avenir judiciaire des deux militants.

Pour l’avocate de la défense, Me Barbara Bedont, cette décision marque une victoire pour les droits civiques. Du côté du DPCP, représenté par Me François Parent et Me Patrick Lafrenière, aucune réaction officielle n’a encore été émise.

Un précédent pour les mouvements militants ?

Cette affaire pourrait faire jurisprudence pour les mouvements écologistes et autres groupes contestataires. La juge Springate a écarté les accusations de « profilage politique », mais son verdict met en lumière les risques de dérives dans l’application de la loi.

Reste à voir si cette décision incitera le DPCP à revoir ses pratiques judiciaires, notamment en matière de liberté d’expression et de conditions de libération. Une chose est sûre : le débat sur l’équilibre entre sécurité publique et droits fondamentaux est loin d’être clos.

Maxence Lenoir

Ex-consultant en stratégie numérique reconverti en explorateur d’idées. Maxence dirige la rédaction avec la rigueur d’un chef d’orchestre et la créativité d’un hackeur de tendances. Passionné de sciences humaines, il croit en un journalisme qui relie au lieu d’opposer.